ANNONCES IMMOBILIER ECOLOGIQUE PARTICULIERS

DIAGNOSTIC AMIANTE IMMOBILIER ECOLOGIQUE

DIAGNOSTIC AMIANTE OBLIGATOIRE en IMMOBILIER

Vous vendez votre bien écologique ?
Qu'il soit caractère constructif écologique ou pas, vous tes dans l'obligation d'annexer la promesse de vente un certificat de recherche de prsence d'amiante.

Ce certificat assure l'acheteur que les matriaux ou produits constituant l'habitation du bien immobilier ne contiennent pas d'amiante.

La recherche de prsence d'amiante est un constat visuel bas sur une liste de matriaux et produits dtermine par la rglementation. Cette recherche est limite aux matriaux accessibles sans travaux destrucifs.

Droulement de la visite

L'expert effectue un reprage du btiment dans lesquel doit avoir lieu la recherche de prsence d'amiante.

S'il y a prsence de matriaux dfinis par la rglementation, l'expert tablit un plan des locaux sur lequel il prcise les endroits o il effectue des prlvements (avec couteau d'lectricien, ciseau bois).

L'expert dtermine l'tat de conservation des matriaux et produits pouvant contenir de l'amiante,

Les prlvements sont alors envoys, dans un laboratoire agr par le Comit Franais d'Accrditation le COFRAC pour analyse,

L'analyse dtermine la prsence ou l'absence d'amiante,

Il termine son diagnostic par l'tablissement du certificat.
Le certificat est remis au client ds que le laboratoire d'analyse a rendu les rsultats (s'il y a eu prlvements).

Les certificats de recherche d'amiante restent valables sauf en cas de travaux importants de rnovation ou de dmolition.

Pourquoi rechercher l'amiante ?
L'amiante, et notamment ses poussires, provoque le cancer de la plvre.
Textes de rfrence :
Le dcret n° 96-97 du 7 fvrier 1996 prvoyait une obligation Gnrale de recherche d'amiante dans les flocages, calorifugeages et faux-plafonds avant le 31 dcembre 1999 pour les immeubles btis, construits avant le 01 juillet 1997, l'exception des maisons individuelles.

Le dcret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et le dcret n° 2002-839 du 03 mai 2002 ont modifi et renforc les obligations existantes :

Dans le cadre de transactions, les propritaires des immeubles btis construits avant le 01 juillet 1997 doivent faire procder une recherche tendue de prsence d'amiante (ex : dans les dalles de sol, conduits, revtements des murs).

De mme, les propritaires des biens, qui ne sont pas destins l'habitation (parties communes, btiments recevant du public, locaux professionnels, industriels, commerciaux) doivent faire procder au mme type de recherche (non limite aux transactions) :

au plus tard avant le 31 dcembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur et les tablissements recevant du public de la 1e la 4e catgorie.

au plus tard avant le 31 dcembre 2005 pour tous les autres immeubles.

Le gomtre expert le fait aussi !
De nombreux gomtres-experts ont reu les formations thoriques et pratiques, possdent les assurances et le matriel requis pour tablir des diagnostics dans les cas d'amiante, de termites ou de plomb.
N'hsitez pas les mettre en concurrence avec les experts indpendants.

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La rglementation tant en constante volution, le visiteur est invit vrifier si des textes plus rcents sont en vigueur au moment de l'vnement !

	L'Immobilier-Ecologique Valotte - 58270 - SAINT BENIN d'AZY - France Téléphone : de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 19h00 du Lundi au Vendredi 06 23 56 97 13