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ECOPRET : PRET IMMOBILIER ECOLOGIQUE
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Le PRET ECOLOGIQUE |
Beaucoup de personnes interroges affirment ne pas pouvoir s'quiper de dispositifs cologiques permettant de faire appel des ressources renouvelables pour des questions financires.
Elles ignorent certainement l'existence de diffrents dispositifs dont le prt cologique.
Qu'est-ce que le Prt Ecologique ?
C'est un prt mis en place par l'ensemble des tablissements bancaires qui permet de financer des projets d'quipements cologiques des habitats.
Il est aliment depuis le 1er janvier 2007 par les fonds dposs sur les Livrets de Dveloppement Durable (LDD), qui remplacent le Compte pour le Dveloppement Industriel (CODEVI).
Pour les dposants, il est plus avantageux que le CODEVI puisque le plafond de dpt maximum est relev de 4600 6000 euros, avec un taux d'intrts de 2,75 % dfiscaliss (au moment de la rdaction de cet article).
Mais le Livret de Dveloppement Durable permet maintenant aux banques de financer un nouveau crdit immobilier "le prt cologique".
Pour financer quoi ?
Au moment de la rdaction de cet article, 67 prts cologiques taient disponibles, permettant de financer entre autres :
 Installation de panneaux solaires,
isolation du bien immobilier,
pose de double-vitrages,
quipement d'un chauffe-eau solaire,
les travaux tendant accrotre les performances nergtiques d'un logement...
Conditions
Ce prt (qui est bien un emprunt immobilier et non un crdit la consommation) est ouvert tous les particuliers.
Le taux moyen est de 4 % mais peut parfois descendre jusqu' 1 %, ce type de prt immobilier est conditionn par une conomie d'nergie reconnue gnre par les travaux qu'il finance.
pour contracter un prt cologique il n'est aucunement ncessaire de souscrire un Livret de Dveloppement Durable.
Certains crdits cologiques peuvent mme voir le plafond de leur montant empruntable rehauss hauteur des conomies prvues (conomie de gaz, d'lectricit...).
Autre avantage
Si les travaux financs grce un prt cologique sont effectus au sein d'une rsidence principale, celui-ci donne galement droit la dduction d'impt associe la nouvelle loi fiscal sur le crdit immobilier.
O faire la demande ?
Chez les organismes financiers qui accordent les crdits (Banques, Caisse d'Epargne...).
Nouveau dispositif (dcret du 3 janvier 2009)
Ce dcret visait largir l'application de la Loi TEPA de juillet 2007 concernant la dduction d'impt du crdit immobilier contract pour l'acquisition d'un logement neuf.
Jusqu' prsent, les propritaires d'un logement neuf ayant financ leur achat au travers d'un prt immobilier pouvaient dduire de leur imposition 40 % des intrts d'emprunt la premire anne, puis 20 % les 4 annes suivantes.
Le gouvernement a dot ce dispositif d'un volet cologique.
La dure passe de 5 7 ans et, l'acqureur d'un bien immobilier basse consommation nergtique (infrieur 50 kWh au m² et par an) peut dduire de ses impts 40 % des intrts de son crdit immobilier durant les 7 annes couvertes par le dispositif.
Cependant, cette norme des 50 kWh dcide par le Grenelle de l'Environnement n'est entre rellement en application qu'en 2012 (date laquelle elle est devenue obligatoire).
Le crdit d'impt cologique montre l ses premires limites car jusqu'en 2012, l'ensemble de la construction restait rgie par la rglementation thermique de 2005 avec des normes beaucoup moins strictes que celles en vigueur actuellement (comprises entre 120 et 140 kWh au m²).
La construction d'un bien immobilier basse consommation engendre un surcot de l'ordre de 10 15 %, pour lequel la majorit des futurs propritaires ne pourront faire valoir leur crdit d'impt cologique.
Ils auront cependant la possibilit d'adapter leur logement aux normes prconises grce notamment la souscription d'un co-prt taux zro depuis le 1er janvier 2009.
En effet, ce prt cologique, d'un montant maximal de 30.000 et une dure de 7 8 ans, devait permettre chaque mnage franais de procder des amnagements et rnovations d'ordre environnementaux ou permettant des conomies d'nergie).
La taille de l'habitation rnover ne pouvait dpasser 300 m².
On estimait que cet co-prt taux zro devait permettre la rnovation de prs de 80.000 biens immobiliers entre 2009 et 2012 ; cela est loin d'avoir t le cas.
Nouveau dispositif (2021)
De nouvelles modalits existent concernant les bnficiaires et les montants ligibles, notamment avec les PTZ+, renseignez-vous sur le site de l'Etat et mfiez-vous de ce qui est annonc par les constructeurs, dont certains n'hsitent pas vous raconter n'importe quoi pour vous faire signer un contrat.
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