(Cette page concerne les travaux de restauration ou d'amlioration de l'habitat.)
Si une poque dj lointaine, il tait courant de construire sa "masure" - et cela reste la rgle dans de nombreuses contres - le "progrs" veut que dans les pays industrialiss, on dlgue ce travail des entreprises spcialises.
Manque de temps, comptences ancestrales perdues, volont d'tre rassur... les raisons poussant cette externalisation de l'dification du "nid familial" l'ont lev en standard de l'poque contemporaine.
Au contraire, les co-citoyens sont plus tents par une autoconstruction familiale ou cooprative travers diverses associations ou structures communautaires pouvant les accompagner techniquement sur leur projet.
Il n'est pas inutile cependant de ne pas se lancer en toute insoucience idaliste dans une telle entreprise et de bien mesurer les limites et contraintes qu'elle implique...
Vous ralisez vous-mme des travaux ?
Compte-tenu de la crise, nombre de propritaires sont tents de raliser eux-mmes leurs travaux ; chauffage, isolation, maonnerie, cration d'ouvertures, amnagements divers et mme agrandissement, lorsqu'il ne s'agit pas carrment de la construction complte d'une maison...
Tant de sites dispensent des conseils de bricolage ou des stages tandis que l'explosion de surfaces donnant accs l'achat de tous les matriaux et quipement lis la construction et la rnovation, suffisent faire passer l'acte des bricoleurs du dimanche.
Oui, mais...
Les particuliers sont, au mme titre que les professionnels, responsables pendant 10 ans des malfaons menaant la solidit de leurs constructions.
En effet, l'article 1792 du code civil, est explicite :
"Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le matre ou l'acqureur de l'ouvrage, des dommages, mme rsultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidit de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses lments constitutifs ou l'un de ses lments d'quipement, le rendent impropre sa destination."
Quels travaux sont concerns ?
Sont considrs comme ouvrages : des constructions avec fondations incorpores au sol, ayant ncessit des travaux de maonnerie, mais aussi la rfection d'une toiture ou la pose d'isolants.
Ainsi une fissure dans un mur qui entrane des infiltrations d'eau, une toiture qui fuit, des fondations qui s'affaissent, un chauffage dfectueux... sont autant de sources de litiges qui peuvent le cas chant engager votre responsabilit dcennale.
Si vous envisagez d'entreprendre vous mme des travaux de rnovation ou d'agrandissement, mieux vaut donc tre sr de ne pas avoir revendre avant 10 ans !
A dfaut, il reste plus prudent de faire appel un professionnel couvert par une assurance dcennale, ce qui reste vrifier de faon trs pointilleuse en ne se contentant pas d'un papier, quitte appeler directement l'assureur de l'entrepreneur qui est la seule faon d'en tre certain.
Peut-on s'assurer ?
Pour se couvrir, la seule solution serait de souscrire une assurance "dommage-ouvrage", mais aucun assureur srieux ne prendra le risque, et le prix de cette garantie serait exhorbitant !
Exemple pratique
Dans un rcent arrt, la Cour de cassation a condamn un vendeur verser 3.000 euros pour les travaux de remise en tat, 1.000 euros au titre du prjudice de jouissance son acheteur, et 2.500 euros au titre du remboursement des frais de justice.
Motif : la terrasse en bois attenante la maison qu'il avait construite de ses propres mains quelques annes plus tt menaait de s'effondrer...
Les sommes rclames en ddommagement peuvent sembler faibles, mais il ne s'agit en l'espce que d'une terrasse en bois... Imaginez des travaux qui touchent la solidit de la maison ou interviennent sur son tancht, ou sa scurit (feu de chauffage ou lectrique).
Autres risques colatéraux
Avant de se lancer dans l'auto-construction il faut prendre en compte galement :
- un dpassement quelquefois trs important des dlais d'achvement,
- un dpassement souvent significatif du budget initial prvu,
- une repercution sur la vie familiale, du couple et de la vie sociale des auto-constructeurs, pouvant aboutir un puisement et des sparations.
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