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PRET ACCESSION PROPRIETE ECOLOGIQUE
Le PRET d'ACCESSION la PROPRIETE (PAP)

Dans le cadre d'un achat immobilier cologique, ayant recours un prt - ce qui est le cas gnral - c'est le cadre gnral qui s'applique pour financer ce type de projet.
Le PAP est l'un des dispositifs bonifis auquel vous pouvez peut-tre prtendre.


Qu'est-ce que le PAP (Prt Accession la Proprit)
C'est un prt dont le taux est intressant, mais son obtention dpend :
- du plafond de ressources,
- de la composition de la famille de l'emprunteur,
- de la zone gographique dans laquelle se trouve le bien achet.

Conditions
Ce prt n'est accord que pour l'achat d'une rsidence principale :
soit un logement neuf (le promoteur ou le constructeur peut vous dire si cette construction donne droit au PAP)
soit un logement ancien de plus de 20 ans qui ncessite des travaux d'amlioration dont le prix doit reprsenter 35 % du cot total de l'opration (achat + travaux).

Montant
Le montant du PAP varie en fonction :
de la zone gographique,
de la surface du logement,
des ressources du demandeur,
du nombre de personnes devant occuper le logement.

Les taux d'intrt diffrent selon qu'il s'agit d'un PAP taux fixe ou d'un PAP taux variable.

O faire la demande ?
Chez les organismes qui accordent les crdits (banques, Caisse d'Epargne...) et au promoteur qui se charge des formalits dans le cas d'un logement neuf.



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