ANNONCES IMMOBILIER ECOLOGIQUE PARTICULIERS

REGLEMENTATION RAMONAGE et ENTRETIEN CHEMINEE

REGLEMENTATION du RAMONAGE

Ramonage d'une chemine avec un hrisson, par l'extrieur

L'utilisation des chemines est soumise des obligations strictes d'entretien, et notamment de ramonage. Celui qui ne s'y conforme pas risque une contravention et / ou la dchance de sa garantie incendie.
Tous les types de conduits de fume desservant une installation individuelle de chauffage doivent tre rgulirement entretenus, quelque soit l'nergie utilise, l'exception du tout lectrique.

Rglementation locale
C'est le maire, ou le prfet, qui rglemente par arrt la priodicit du ramonage. Le minimum impos par le rglement sanitaire dpartemental type est, en principe, de 2 ramonages par an pour les conduits en fonctionnement. Cette obligation vise tous les conduits, y compris ceux par lesquels s'vacuent les fumes lies un chauffage au gaz, au fioul ou au charbon.

Certificat de ramonage
Le ramonage doit tre confi un professionnel qualifi qui a mission de vrifier le bon tat du conduit jusqu' l'ouverture sur l'extrieur. Pour en justifier, il doit remettre un certificat de ramonage.

Sanctions
Le dfaut de ramonage constitue une contravention sanctionne par une amende de troisime classe. Si la ngligence entrane un incendie grave, la sanction peut tre bien plus lourde.

En coproprit
Le rglement de coproprit peut interdire tout feu de chemine dans les parties privatives. Concernant les conduits desservant une installation collective de chauffage, le ramonage doit tre ralis aussi souvent que ncessaire et au moins deux fois par an. C'est en gnral le syndic qui se charge de le faire effectuer.

Obligation locative
Le bailleur peut interdire son locataire l'usage de la chemine dans une clause du contrat de location. Mais, ds lors qu'il en autorise l'usage, il doit s'assurer du bon tat de propret des conduits chaque changement de locataire.

De son ct, le locataire doit assurer le ramonage qui, faisant partie des charges locatives, reste sa charge (dcret 87-712 du 26 aot 1987, ann. VI, JO du 30 aot 1987). La plupart des baux mettent, par ailleurs, la charge du locataire l'entretien des chaudires.

L'assurance incendie
Les dommages causs par le feu sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats multirisque habitation. En cas de sinistre, la plupart des contrats ne prive pas automatiquement d'indemnisation l'assur qui a nglig de faire ramoner les conduits de fume mais excluent, toutefois, de la garantie les dommages rsultant d'un incendie d un dfaut d'entretien. A l'assureur alors de prouver que le dommage a pour origine ce manque d'entretien.

Les boisseaux de chemine doivent tre estampills de la marque NF ou d'un avis technique du CTB, sous peine de dchance de la garantie de la police d'assurance en cas de sinistre.

Les foyers ferms et inserts utilisant des combustibles solides doivent tre installs en respectant les rgles de l'art (dcret 93-1185 du 22 octobre 1993).
La plupart des compagnies d'assurance imposent d'ailleurs une visite pralable d'un technicien agr avant de couvrir le risque incendie dans ce cas.
Certaines se contentent de la facture de pose par un installateur agr.

Les bches de ramonage
Les bches de ramonage sont quasiment sans effet.
De toute faon, leur usage n'est pas reconnu comme satisfaisant l'obligation de ramonage par les assurances, alors...

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