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France-Immo-Express
ECOPRET : PRET IMMOBILIER ECOLOGIQUE

Le PRET ECOLOGIQUE

Beaucoup de personnes interrogées affirment ne pas pouvoir s'équiper de dispositifs écologiques permettant de faire appel à des ressources renouvelables pour des questions financières.
Elles ignorent certainement l'existence de différents dispositifs dont le prêt écologique.



Qu'est-ce que le Prêt Ecologique ?
C'est un prêt mis en place par l'ensemble des établissements bancaires qui permet de financer des projets d'équipements écologiques des habitats.
Il est alimenté depuis le 1er janvier 2007 par les fonds déposés sur les Livrets de Développement Durable (LDD), qui remplacent le Compte pour le Développement Industriel (CODEVI).

Pour les déposants, il est plus avantageux que le CODEVI puisque le plafond de dépôt maximum est relevé de 4600 à 6000 euros, avec un taux d'intérêts de 2,75 % défiscalisés).
Mais le Livret de Développement Durable permet maintenant aux banques de financer un nouveau crédit immobilier "le prêt écologique".


Pour financer quoi ?
Au moment de la rédaction de cet article, 67 prêts écologiques étaient disponibles, permettant de financer entre autres :
Installation de panneaux solaires,
isolation du bien immobilier,
pose de double-vitrages,
équipement d'un chauffe-eau solaire,
les travaux tendant à accroître les performances énergétiques d'un logement...


Conditions
Ce prêt (qui est bien un emprunt immobilier et non un crédit à la consommation) est ouvert à tous les particuliers.
Le taux moyen est de 4 % mais peut parfois descendre jusqu'à 1 %, ce type de prêt immobilier est conditionné par une économie d'énergie reconnue générée par les travaux qu'il finance.
pour contracter un prêt écologique il n'est aucunement nécessaire de souscrire à un Livret de Développement Durable.
Certains crédits écologiques peuvent même voir le plafond de leur montant empruntable rehaussé à hauteur des économies prévues (économie de gaz, d'électricité...).


Autre avantage
Si les travaux financés grâce à un prêt écologique sont effectués au sein d'une résidence principale, celui-ci donne également droit à la déduction d'impôt associée à la nouvelle loi fiscal sur le crédit immobilier.


Où faire la demande ?
Chez les organismes financiers qui accordent les crédits (Banques, Caisse d'Epargne...).


Nouveau dispositif (décret du 3 janvier 2009)
Ce décret visait à élargir l'application de la Loi TEPA de juillet 2007 concernant la déduction d'impôt du crédit immobilier contracté pour l'acquisition d'un logement neuf.
Jusqu'à présent, les propriétaires d'un logement neuf ayant financé leur achat au travers d'un prêt immobilier pouvaient déduire de leur imposition 40 % des intérêts d'emprunt la première année, puis 20 % les 4 années suivantes.
Le gouvernement a doté ce dispositif d'un volet écologique.
La durée passe de 5 à 7 ans et, l'acquéreur d'un bien immobilier à basse consommation énergétique (inférieur à 50 kWh au m² et par an) peut déduire de ses impôts 40 % des intérêts de son crédit immobilier durant les 7 années couvertes par le dispositif.

Cependant, cette norme des 50 kWh décidée par le Grenelle de l'Environnement n'est entrée réellement en application qu'en 2012 (date à laquelle elle est devenue obligatoire).
Le crédit d'impôt écologique montre là ses premières limites car jusqu'en 2012, l'ensemble de la construction restait régie par la règlementation thermique de 2005 avec des normes beaucoup moins strictes que celles en vigueur actuellement (comprises entre 120 et 140 kWh au m²).

La construction d'un bien immobilier basse consommation engendre un surcoût de l'ordre de 10 à 15 %, pour lequel la majorité des futurs propriétaires ne pourront faire valoir leur crédit d'impôt écologique.
Ils auront cependant la possibilité d'adapter leur logement aux normes préconisées grâce notamment à la souscription d'un éco-prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2009.
En effet, ce prêt écologique, d'un montant maximal de 30.000 € et une durée de 7 à 8 ans, devait permettre à chaque ménage français de procéder à des aménagements et rénovations d'ordre environnementaux ou permettant des économies d'énergie).
La taille de l'habitation à rénover ne pouvait dépasser 300 m².
On estimait que cet éco-prêt à taux zéro devait permettre la rénovation de près de 80.000 biens immobiliers entre 2009 et 2012 ; cela est loin d'avoir été le cas.


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