Les conditions d'utilisation et ce rglement sont fastidieuses lire en entier, nous en convenons, mais elles sont le garant du srieux de notre entreprise en dfinissant la fois notre code de dontologie, et les droits et obligations de chacun.

1. DEFINITION
La socit PATRIVAL, dont le sige social est situ Valotte, 58270 - Saint Benin d'Azy, immatricule Nevers sous le numro D381 214 519, propose sur son site web "Immobilier Ecologique", la possibilit de publier des annonces immobilires.
Nos Conditions Gnrales d'Utilisation dcrites ci-dessous ont t tablies pour assurer le bon fonctionnement de ce service et protger ses annonceurs et utilisateurs.

2. RESTRICTIONS
Toute utilisation non prvue, dtourne du cadre indiqu ou gnralement contraire aux lois en vigueur est interdite.
Aucune participation sous quelque forme que ce soit ne devra :
- porter atteinte toute personne, ou mettre en danger en particulier les mineurs,
- transmettre tout contenu qui pourrait tre constitutif, sans limite exhaustive d'incitation la ralisation de crimes et dlits, de provocation la discrimination, la haine ou la violence en raison de la race, de l'éthnie ou de la nation...
- mettre en pril des mineurs notamment par la diffusion de message caractre violent ou pornographique ou de nature porter gravement atteinte la dignit humaine...
- usurper le nom, l'identit, la photo ou la dnomination sociale d'autres personnes...
- afficher, transmettre par E-mail ou de toute autre moyens tout contenu violant tout brevet, marque dpose, secret de fabrication, droit de proprit intellectuelle ou tout autre droit de proprit appartenant autrui...
- afficher, transmettre par E-mail ou de tout autre moyen toute sollicitation publicitaire ou tout matriel promotionnel non sollicits ou non autoriss...
- harceler directement ou indirectement et de quelque manire que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs...
- contrevenir, intentionnellement ou non, toute loi ou rglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres rgles ayant force de loi.

Attention ! Toute annonce non revalide dans les dlais (2 relances automatiques par E-mail) pourra être supprime de la base de donnes sans aucun recours possible contre le site !
Nous rappelons notre aimable clientle que la publication de son annonce "jusqu' la vente ou la location" est soumise imprativement cette condition.


3. ACCEPTATION des CONDITIONS GENERALES d'UTILISATION
Toute inscription suppose l'entire acceptation sans aucune rserve des prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation. Si ce n'est pas le cas, vous devez quitter le formulaire d'inscription immdiatement.

Pour assurer une relle promotion des annonces sur Internet, leur publication est soumise une participation modique.
Ds que vous inscrit, vous pouvez :
· passer vos annonces immobilires,
· modifier, prolonger, illustrer ou complter les annonces immobilires insres.
Le seul contact affich pour les particuliers sera leur(s) numro(s) de tlphone, et E-mail pour protger leur vie prive.
Les professionnels seront affichs en plus avec leur nom, et adresse.

Vous acceptez de fournir des donnes exactes et compltes sur vous-mme et les remettre jour rgulirement. Vous seul tes responsable des informations que vous affichez par le biais de ce site, envoyez par courrier lectronique ou transmettez de toute autre manire connue ou venir.
De mme, vous comprenez et acceptez que nous ne pouvons tre tenu pour responsable de l'inexactitude des informations personnelles fournies par les autres membres.

Lors de votre inscription vous indiquez votre E-mail et un mot de passe. Ces informations personnelles (ainsi que votre N° de Tlphone et Site Internet) ne doivent jamais apparatre dans la description du bien.
Si de telles informations devaient se trouver sur votre annonce, Immobilier Ecologique se rserve le droit de les effacer, sans avertissement pralable.
Ceci constituant un manquement aux prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation, Immobilier Ecologique pourrait interdire l'accs au site en cas de rcidive sans aucun avertissement.

Vous acceptez galement de recevoir d'éventuelles bulletins d'information interne ou des informations de promotion de notre site...

Votre prsence sur le site implique que vous avez l'ge lgal selon la lgislation de votre pays et les pleines capacits mentales et/ou considr comme lgalement apte utiliser le site Immobilier Ecologique.


4. SERVICES PROPOSES
Membres inscrits
Tout membre particulier ou professionnel inscrit a le droit de faire paratre ses annonces immobilires, selon le tarif en vigueur et affich en clair sur le lien "Tarifs".
Nous nous rservons le droit d'adapter les tarifs des formules d'abonnement forfaitaire en les annonant de faon visible sur la page : "Tarifs".
Des offres promotionnelles peuvent vous tre proposes soit directement sur le site dans la partie membre, soit dans des messages promotionnels envoys directement sur votre adresse e-mail.
Vous tes libre d'accepter ou non ces offres au moment o elles sont proposes.
Vous ne pourrez en aucun cas prtendre ces offres promotionnelles aprs expiration de celles-ci ou si vous avez souscrit une formule d'abonnement sans tenir compte de l'offre en cours.
Les offres promotionnelles envoyes directement sur votre adresse e-mail comporteront une date limite ou tout autre moyen pour identifier le moment d'expiration de l'offre.
Les offres publies directement sur le site expirent au moment o elles ne sont plus publies sur le site.

Défaut de paiement
Lors de son inscription, puis ensuite - avant et après - la rédaction de son annonce, le Membre est averti à plusieurs reprises du caractère payant du service et l'accepte. Ses coordonnées ne seront pas disponibles aux visiteurs, tant que son paiement ne sera pas effectif. Au delà d'un délai raisonnable de 3 semaines, une inscription non réglée sera considérée comme une tentative de grivèlerie et son auteur perdra tout droit sur l'annonce passée.

Visiteurs
Les visiteurs ont accs la consultation de l'ensemble des annonces du site gratuitement ainsi qu'au contact de leur prescripteur tant particulier que professionnel.

Illustration photographique des annonces
Les photos servant illustrer vos annonces immobilires sont faites et publies sous votre responsabilit. Il vous appartient donc de prendre toutes prcautions et dispositions en ce qui concerne le droit l'image auprs des dtenteurs.
Chaque annonceur fait son affaire de l'illustration de son (ses) annonce(s), grce l'interface utilisateur rattache son compte ;
Toute rduction ou insertion de photo par nos soins est soumise tarification (tarif en vigueur sur le lien "Tarifs")...

Vrification des annonces
Pour garantir le srieux du service propos, toutes les annonces peuvent tre vrifies tout moment.
Toute annonce non conforme l'esprit de notre rglement ou tentant d'induire en erreur le visiteur sera systmatiquement supprime sans remboursement ou attribution de dommage ou intrt.
Nous nous rservons le droit de rsilier ou suspendre l'accs du membre fautif.
La modration de votre annonce consiste vrifier que votre annonce n'est pas contraire aux rgles de fonctionnement du service et aux prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation.
Nous nous rservons le droit de modifier une annonce immobilire qui serait maladroitement rdige ou l'orthographe trop approximative.


6. PARTENARIAT
La page liens-partenaires est destine aux personnes responsables d'un site Internet, d'une association, d'une socit et qui dsireraient devenir partenaire de l'Immobilier Ecologique en publiant un lien hypertexte ou un texte sur notre site.
Pour apparatre sur cette page, il vous suffit de nous faire parvenir notre proposition par courrier lectronique.
L'envoi de votre proposition n'engage en rien Immobilier Ecologique sur l'acceptation de cette proposition
L'quipe de l'Immobilier Ecologique sera seule prendre la dcision des partenariats possibles.
Les liens et les textes des sites partenaires pourront tre modifis ou dplacs en accord avec les besoins d'volution du site et dans les conditions mises en place entre les parties.


7. PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES
Immobilier Ecologique s'engage respecter et protger votre vie prive

Les informations que nous recueillons :
Lorsque vous utilisez les services de Immobilier Ecologique tels que le dpt ou la modification de votre annonce ou votre contact certaines informations personnelles sont obligatoires. Ces informations sont un outil de scurit pour garantir votre tranquillit sur notre site.

D'autres informations non personnelles peuvent tre recueillies pour nous aider amliorer nos services et de manire amliorer nos prestations.(version du navigateur utilis, systme d'exploitation utilis, adresse IP, fournisseur d'accs Internet...).

Les informations recueillies sont utilises pour améliorer nos services. Toutes ces informations sont archives de faon scurise, elles ne sont jamais divulgues d'autres personnes en dehors de Immobilier Ecologique.
De faon gnrale, elles ne seront jamais diffuses en dehors de Immobilier Ecologique sans votre consentement.
Toujours pour des raisons de confidentialit, votre mot de passe est crypt et nous ne pourront donc pas vous le fournir si vous le perdez.

A tout moment, vous pouvez modifier vos informations personnelles et vous êtes le seul pouvoir modifier ces informations. Toutefois, les modrateurs de Immobilier Ecologique se réservent le droit desupprimer ou modifier toutes informations contraires aux prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation.

Pour plus de sécurité, les seuls règlements acceptés sont sous forme de chèque, sauf accord spécifique, ce qui nous permet d'authentifier l'auteur de l'annonce.

Immobilier Ecologique est susceptible d'utiliser des cookies pour stocker des informations vous identifiant. Ces cookies ne sont pas utiliss pour recueillir des informations sur nos membres, mais pour faciliter l'accs et la navigation sur le site.

Conformment la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi "Informatique et Liberts"), vous disposez d'un droit d'accs, de modification, de rectification et de suppression des donnes vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Immobilier Ecologique en utilisant la section "contact".


8. RESPONSABILITE et GARANTIE
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Chaque membre est responsable de la vracit des informations fournie. Chaque membre est galement responsable des informations transmises aux visiteurs par l'intermdiaire du site.
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Fonctionnement de Immobilier Ecologique
Le membre reconnat que les caractristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir 100% la scurit, la disponibilit et l'intgrit des transmissions de donnes par voie numérique.
Dans ces conditions, Immobilier Ecologique ne peut non plus garantir que les services soient disponibles tout moment, sans interruption ou erreur. En particulier, certains services pourront tre interrompus momentanment pour permettre la maintenance, la mise jour ou l'amlioration du site ou des serveurs l'hbergeant.
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Quand elles seront prvues l'avance, Immobilier Ecologique informera ses Membres des oprations de maintenance ou de mise jour internes.

Immobilier Ecologique propose seulement des services en ligne accessibles ses membres, et ne peut s'engager sur une obligation de rsultat. L'utilisation des outils et des moyens offerts par Immobilier Ecologique ne peut pas garantir la ralisation des attentes et aspirations des membres.

Limitation de responsabilit
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9. CONNEXION INTERNET et FRAIS ANNEXES
Le site tant accessible exclusivement aux internautes, les participants acceptent expressment de renoncer toute demande de remboursement de frais de connexion ou de communication de toute nature, ainsi que de toute dmarche ou service, matriel, frais de transport ou de sjour qu'ils auraient pris l'initiative d'acqurir ou d'entreprendre pour accder nos services.


10. DEPOT LEGAL
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12. MODIFICATION du REGLEMENT
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