E-mail


Mot de passe




Fermer cette boîte

--> Inscription <--


Traduire le site :

Critères de choix
Zone saine
Filtration de l'eau
Double-vitrage FE
Triple vitrage
Isolation écologique
Récupération eau pluie
Maison en bois
Maison ossature bois
Maison bioclimatique
Maison passive
Chauffe-eau solaire
Pompes à chaleur
Chaudière à granulés
Poêle de masse
Puit canadien
Chauffage solaire
Peintures non toxique
Photovoltaïque
Eolienne domestique
Rapport géobiologie
Assainissement planté
Epuration boues activées
Toilette sèche intégrée

Acheter / Vendre
Etapes vente immo
Conseils vente immo
Visite des lieux
Compromis Vente
Conseils achat immo
Achat immo sur plan
Délai Rétractation
Frais notaire immo
Hypothèques
Lois Défiscalisation
Promesse vente
Prêt écologique
Simulation prêt immo
Prêt P.A.P immo
Prêt taux 0%
Prêt P.A.S immo
Prêt relais immo
Assurances prêt immo
Pour Déménager
Prime Déménagement
Charges Copropriété
Lexique immobilier

Louer
Bail Location
Etat des Lieux
Conditions Location
Charges Locatives
Règlement Ramonage
Location Gérance

Diagnostics
Mesures surfaces
Diagnostic thermique
Diagnostic amiante
Diagnostic plomb
Diagnostic Gaz
Diagnostic Electrique
Risques Naturels
Diagnostic termites
Diagnostic radon

Divers
Témoignages
Bibliographie
Arnaques Annonces
Litiges construction neuf
Agenda Ecologique
Agenda brocantes
Liens
Publicité

Contact

DIAGNOSTIC AMIANTE IMMOBILIER ECOLOGIQUE
DIAGNOSTIC AMIANTE OBLIGATOIRE en IMMOBILIER

Vous vendez votre bien écologique ?
Qu'il soit à caractère constructif écologique ou pas, vous êtes dans l'obligation d'annexer à la promesse de vente un certificat de recherche de présence d'amiante.

Ce certificat assure à l'acheteur que les matériaux ou produits constituant l'habitation du bien immobilier ne contiennent pas d'amiante.

La recherche de présence d'amiante est un constat visuel basé sur une liste de matériaux et produits dèterminée par la règlementation. Cette recherche est limitée aux matériaux accessibles sans travaux destrucifs.

Déroulement de la visite
 L'expert effectue un repérage du bâtiment dans lesquel doit avoir lieu la recherche de présence d'amiante.
 S'il y a présence de matériaux définis par la règlementation, l'expert établit un plan des locaux sur lequel il précise les endroits où il effectue des prélèvements (avec couteau d'électricien, ciseau à bois).
 L'expert détermine l'état de conservation des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante,
 Les prélèvements sont alors envoyés, dans un laboratoire agréé par le Comité Français d'Accréditation le COFRAC pour analyse,
 L'analyse détermine la présence ou l'absence d'amiante,
 Il termine son diagnostic par l'établissement du certificat.
Le certificat est remis au client dès que le laboratoire d'analyse a rendu les résultats (s'il y a eu prélèvements).

Les certificats de recherche d'amiante restent valables sauf en cas de travaux importants de rénovation ou de démolition.

Pourquoi rechercher l'amiante ?
L'amiante, et notamment ses poussières, provoque le cancer de la plèvre.
Textes de référence :
Le décret n° 96-97 du 7 février 1996 prévoyait une obligation Générale de recherche d'amiante dans les flocages, calorifugeages et faux-plafonds avant le 31 décembre 1999 pour les immeubles bâtis, construits avant le 01 juillet 1997, à l'exception des maisons individuelles.

Le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et le décret n° 2002-839 du 03 mai 2002 ont modifié et renforcé les obligations existantes :
  Dans le cadre de transactions, les propriétaires des immeubles bâtis construits avant le 01 juillet 1997 doivent faire procéder à une recherche étendue de présence d'amiante (ex : dans les dalles de sol, conduits, revêtements des murs).
 De même, les propriétaires des biens, qui ne sont pas destinés à l'habitation (parties communes, bâtiments recevant du public, locaux professionnels, industriels, commerciaux) doivent faire procéder au même type de recherche (non limitée aux transactions) :
 au plus tard avant le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de la 1e à la 4e catégorie.
 au plus tard avant le 31 décembre 2005 pour tous les autres immeubles.

Le géomètre expert le fait aussi !
De nombreux géomètres-experts ont reçu les formations théoriques et pratiques, possèdent les assurances et le matériel requis pour établir des diagnostics dans les cas d'amiante, de termites ou de plomb.
N'hésitez pas à les mettre en concurrence avec les experts indépendants.

Site des métiers de l'expertise pour trouver un professionnel dans un annuaire national.

La réglementation étant en constante évolution, le visiteur est invité à vérifier si des textes plus récents sont en vigueur au moment de l'évènement !


En savoir plus
sur l'habitat écologique

Nous vous assurons la publication de votre annonce jusqu'à sa vente !

Ecolo ne veut pas forcément dire radin !

Appel à témoignage pour Zone Interdite

Risques Autoconstruction





L'Immobilier-Ecologique
Valotte - 58270 - SAINT BENIN d'AZY - France
Téléphone : de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 19h00 du Lundi au Vendredi
06 23 56 97 13
Copyright ©
Sitecom.biz
Tous droits réservés.