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RISQUES NATURELS et TECHNOLOGIQUES HABITAT ECOLOGIQUE
DIAGNOSTIC des RISQUES NATURELS et TECHNOLOGIQUES pour les BIENS ECOLOGIQUES

Vous vendez votre bien immobilier écologique ?
Vous devez annexer au contrat un état des risques naturels et technologiques, comme pour toutes locations et ventes immobilières.
En effet, votre habitation peut être de construction écologique, et respectueux de la santé de ses occupants, mais être malgré cela dans une zone soumise à des risques naturels et technologiques.
Il est donc important d'en informer un éventuel acheteur !

Ce document, présente les risques naturels :
- inondation,
- sécheresse,
- mouvements de terrain...
ou technologiques :
- industriels,
- biologiques...
auxquels est exposé un bien immobilier.

Pièces obligatoires
- arrêté préfectoral,
- cartes communales,
- plan de situation,
- liste des risques auquel est exposé le bien.

Démarches
Si vous le souhaitez, vous pouvez réunir vous-même ces documents auprès des administrations concernées :
- la préfecture,
- votre mairie,
- la D.D.E (Direction Départementale de l'Equipement) selon l'importance de la mairie,
- ou nouvellement la communauté de communes ou d'agglomérations qui instruit et gère les P.L.U.I (Plan Local d'Urbanisation Intercommunal).

Validité de l'attestation : 6 mois.

Annuaires des experts pour vos diagnostics immobiliers

La réglementation étant en constante évolution, le visiteur est invité à vérifier si des textes plus récents sont en vigueur au moment de la vente !


En savoir plus
sur l'habitat écologique

Nous vous assurons la publication de votre annonce jusqu'à sa vente !

Ecolo ne veut pas forcément dire radin !

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L'Immobilier-Ecologique
Valotte - 58270 - SAINT BENIN d'AZY - France
Téléphone : de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 19h00 du Lundi au Vendredi
06 23 56 97 13
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