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DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES HABITAT ECOLOGIQUE
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DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES en CAS de VENTE IMMOBILIERE |
Vous vendez un bien immobilier à caractère écologique ?
Comme pour les autres biens, vous êtes dans l'obligation d'annexer à la promesse de vente plusieurs certificats :
 Mesures surfaces (Loi Carrez)
Diagnostic thermique (DPE ou Diagnostic de performance énergétique)
Diagnostic amiante
Diagnostic plomb
Diagnostic Gaz
Diagnostic Electrique
Risques Naturels
Diagnostic termites (selon la région)
Diagnostic radon (selon la région)
L'ensemble de ces diagnostics obligatoires a un coût entre 350 et 800 €.
A savoir utilement
Mieux vaut ne pas prendre ces obligations à la légère : des contrôles réalisés à la hâte peuvent vous coûter cher.
En dehors du diagnostic de performance énergétique, toutes ces expertises engagent en effet directement la responsabilité du propriétaire et sont passibles de lourdes peines si un acheteur qui constate que les diagnostics fournis ne sont pas conformes, porte plainte ; il obtiendra invariablement la condamnation du vendeur à régler le montant des travaux engagés pour remettre le logement aux normes.
Avant toutes choses...
Commencer par vérifier quelles sont vos obligations.
Chaque examen obéit à ses propres règles : le contrôle du gaz doit être réalisé tous les 3 ans pour les logements dont les installations ont plus de 15 ans, le diagnostic énergétique est à renouveler tous les 10 ans...
En cas de location, seuls le plomb, les risques naturels et la performance énergétique sont à contrôler (voir tableaux ci-dessous).
Choisissez des professionnels certifiés
Reste ensuite à faire le tri parmi les milliers de professionnels présents sur le marché. Faîtes appel à un diagnostiqueur certifié par un organisme indépendant (Afnor, LCC Qualixpert, Bureauveritas....). Ces agréments sont valables cinq ans et le professionnel (et non l'entreprise qui l'emploie) doit être en mesure de vous prouver qu'il est qualifié pour chacun des examens demandés (seules la loi Carrez et l'évaluation des risques technologiques ne nécessitent pas d'agréments). Vérifiez dans la foulée que votre diagnostiqueur est bien assuré. Celui-ci doit présenter une garantie responsabilité civile et professionnelle, le couvrant à hauteur de 300.000 euros par sinistre. En cas d'erreur de diagnostic, vous pourrez ainsi vous retourner contre lui.
D'éventuels conflits d'intérêt peuvent fausser les contrôles
Même si un décret de 2010 interdit aux agents immobiliers de recevoir des commissions de la part des diagnostiqueurs, ce qui pouvaient les inciter à recommander des professionnels peu regardants afin de ne pas bloquer les ventes, mieux vaut rester prudent car certaines mauvaises pratiques peuvent perdurer.
Prenez donc la précaution de mandater directement votre professionnel en exigeant toutes les garanties de transparence puisque le code de la construction et de l'habitation oblige à fournir à la demande du client une attestation garantissant une totale indépendance vis-à-vis d'entreprises du bâtiment.
Faites jouer la concurrence
Dans tous les cas, il est indispensable de demander plusieurs devis, car les tarifs de la profession ne sont pas réglementés.
A titre indicatif, la réalisation de la totalité des diagnostics lors d'une mise en vente d'un 5 pièces ou une maison de 100 m² ne doit pas vous être facturée plus de 1.000 €.
Soyez présent lors des diagnostics
Selon la Fédération professionnelle du diagnostic immobilier, près de la moitié des expertises sont réalisées en l'absence des propriétaires.
Comment alors vérifier que le travail est correctement effectué : le contrôle total d'un 5 pièces doit prendre entre 2 et 3 heures et non quelques minutes comme certains professionnels peuvent vous le faire croire.
De plus, en cas de diagnostic incomplet ou faussé, en raison de difficultés d'accès à une pièce, une prise ou une trappe, un professionnel mis en cause pourrait tenter de rejeter la faute sur vous.
Diagnostics obligatoires en cas de vente
Diagnostics obligatoires en cas de location
Vous achetez un bien immobilier ?
Au delà des contrôles obligatoires, le seul moyen objectif de savoir s'il s'agit d'un habitat sain et de faire exécuter une évaluation par un spécialiste dont un rapport géobiologique.
Rapport habitat sain
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